Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
28. Malgré l’article 27, un objet, une matière, une quantité d’objets ou une quantité de matières qui, lors de sa manipulation ou de son traitement, peut causer des bris, des accidents ou des dommages aux installations, à l’équipement ou au personnel ne peut pas être déposé dans un contenant autorisé en vertu du présent règlement et destiné à recevoir des matières recyclables.
28. Malgré l’article 27, un objet, une matière, une quantité d’objets ou une quantité de matières qui, lors de sa manipulation ou de son traitement, peut causer des bris, des accidents ou des dommages aux installations, à l’équipement ou au personnel ne peut pas être déposé dans un contenant autorisé en vertu du présent règlement et destiné à recevoir des matières recyclables.